Les Textes

 

Rien ne pourra remplacer la lecture des documents officiels !

 

Le texte sur les assistants d'éducation:

 http://www.assemblee-nat.fr/12/projets/pl0640.asp#TopOfPage 

(si le lien ne fonctionne pas, aller dans "projets de loi" sur le portail du site)

(ou page suivante)

 

Voici le texte voté:

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENX0300020L 

(ou page suivante)

 

Le texte sur la décentralisation:

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0200146L 

(ou page suivante)

 

L'avant projet de loi sur la réforme des retraites:

http://www.fonction-publique.retraites.gouv.fr/retraites/Public/documents 

 

Un rapport indigeste pour la fonction publique: le rapport 2003 du Conseil d'État, ou comment démanteler la fonction publique. ya pas à dire ! Vive les Multinationales !

http://www.conseil-etat.fr/ce/rappor/index_ra_li0301.shtml 

 

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