Les Textes |
Rien ne pourra remplacer la lecture des documents officiels !
Le texte sur les assistants d'éducation:
http://www.assemblee-nat.fr/12/projets/pl0640.asp#TopOfPage
(si le lien ne fonctionne pas, aller dans "projets de loi" sur le portail du site)
(ou page suivante)
Voici le texte voté:
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENX0300020L
(ou page suivante)
Le texte sur la décentralisation:
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0200146L
(ou page suivante)
L'avant projet de loi sur la réforme des retraites:
http://www.fonction-publique.retraites.gouv.fr/retraites/Public/documents
Un rapport indigeste pour la fonction publique: le rapport 2003 du Conseil d'État, ou comment démanteler la fonction publique. ya pas à dire ! Vive les Multinationales !
http://www.conseil-etat.fr/ce/rappor/index_ra_li0301.shtml
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